Amendement n° 107

Perrine Goulet Dem · Article 1er

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Perrine Goulet a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :

« d’ »

les mots :

« avec des ».

II. – En conséquence, au même alinéa 10, supprimer les mots :

« , notamment celles ».

III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 10, supprimer les mots :

« ou, à défaut, le conventionnement d’entreprises nouvelles pour l’embauche des personnes mentionnées au VII, en veillant au caractère supplémentaire des emplois ainsi créés par rapport à ceux existants sur le territoire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vient préciser le champ du conventionnement envisagé dans la proposition de loi