Amendement n° 121

Perrine Goulet Dem · Article 2

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En clair

Perrine Goulet a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« Le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée »

les mots :

« La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli visa à faire en sorte de séparer le service de contrôle et le donneur d'ordre. Une telle disposition viendrait à rendre le fonds juge et parti.