Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

1. 17 amendements après l'article 2 : 17 pour · 6 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → adopté par délégation L'article 2
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
7. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
4. → adopté par délégation L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. → adopté par délégation L'article 2
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
7. → adopté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté par délégation L'article 1er bis
3. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter