Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 9 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. 5 amendements à l'article 45 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
4. → adopté par délégation L'article 9
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. → adopté par délégation L'article 42
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
3. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
6. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).