Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 4 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 55
4. Diverses
   14 amendements à l'article 55 : 13 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adopté L'article 3
2. ○ Abstention → adopté L'article 2 bis
3. ○ Abstention → adopté L'article 2
4. ○ Abstention → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 68
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68