Les votes de Peio Dufau

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 18
2. 5 amendements après l'article 17 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   2. → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   3. → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   4. → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
   5. → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Projet de loi de finances pour 2025

1. 21 amendements après l'article 3 : 21 pour · 10 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3
   11. → adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3
   12. → adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   13. → adopté L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3
   17. → adopté L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3
   18. → adopté L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3
   19. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3
   20. → adopté L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3
   21. → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3