Les votes de Paul Vannier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   13 amendements à l'article 10 : 10 contre, 2 pour, 1 abstention · 6 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'article 11
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
4. ✕ Contre → adopté L'article 10
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
6. ✕ Contre → adopté L'article 6 ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
2. Diverses
   3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
5. ✕ Contre → adopté L'article 5 terdecies
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
7. ✕ Contre → adopté L'article 5 duodecies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
9. ✕ Contre → adopté L'article 5 undecies
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies