Les votes de Paul Vannier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
4. ✕ Contre → adopté L'article 5 nonies
5. Diverses
   3 amendements à l'article 5 nonies : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
7. ✕ Contre → adopté L'article 5 octies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 septies : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
6. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
18. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'article 7
4. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 6 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
6. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7