Les votes de Paul Vannier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   6 amendements à l'article 7 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
3. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
5. ✕ Contre → adopté L'article 5
6. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'article 4 bis A
10. Diverses
    3 amendements à l'article 4 bis A : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
12. ✕ Contre → adopté L'article 3
13. Diverses
    10 amendements à l'article 3 : 6 pour, 4 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
    9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
    10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier