Les votes de Paul-André Colombani

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
3. Diverses
   7 amendements après l'article 2 : 5 contre, 2 pour · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 3

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 23 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 quinquies
2. Diverses
   5 amendements à l'article 23 quinquies : 4 pour, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies