Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 19
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
7. ✕ Contre → adopté L'article 18
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. ✕ Contre → adopté L'article 16
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
10. ✕ Contre → adopté L'article 15
11. Diverses
    3 amendements à l'article 15 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
12. ○ Abstention → adopté L'article 14
13. ✓ Pour
    6 amendements à l'article 14 : 6 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
14. ✕ Contre → adopté L'article 13
15. ✕ Contre → adopté L'article 12
16. ✓ Pour
    6 amendements à l'article 12 : 6 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11