Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
4. → adopté L'article 28 bis
5. → adopté L'article 28
6. → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
7. → adopté L'article 27
8. → adopté L'article 22

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 21
2. → adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 17 bis
2. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
3. → adopté L'article 17
4. → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
5. → adopté L'article 13
6. → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
8. → adopté L'article 7

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
4. → adopté L'article 8
5. → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
8. → adopté L'article 2 bis
9. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
10. → adopté L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
6. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 17 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17