Les votes de Patrice Martin

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
14. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
15. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
16. Diverses
    3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4