Les votes de Patrice Martin

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   10 amendements après l'article 2 : 7 contre, 3 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
7. ✓ Pour → adopté L'article 30
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'article 29
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ○ Abstention → adopté L'article 24
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
8. ✓ Pour → adopté L'article 20
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
10. ✓ Pour → adopté L'article 19
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
12. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
14. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
16. ✓ Pour → adopté L'article 18
17. Diverses
    4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
18. ✓ Pour → adopté L'article 17
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17