Les votes de Pascale Got

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   18 amendements après l'article 2 : 10 contre, 6 pour, 2 abstentions · 6 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   17. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   18. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
5. ○ Abstention → adopté L'article liminaire
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
8. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
7. ✓ Pour → adopté L'article 30
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'article 29
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot