Les votes de Pascale Got

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
2. Diverses
   5 amendements à l'article 11 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 9 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour
   10 amendements après l'article 2 : 10 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 2 : 7 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2