Les votes de Pascale Got

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   25 amendements après l'article 12 : 18 pour, 6 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 20 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 12 : 10 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
7. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 12 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »