Les votes de Pascale Got

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 13 : 6 contre, 3 abstentions, 2 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
2. Diverses
   8 amendements à l'article 13 : 7 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 9 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 45
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
4. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8