Les votes de Pascale Bordes

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 9 : 10 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   6. → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 7 : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 15 amendements à l'article 6 : 15 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   12. → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   13. → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   14. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   15. → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6