Les votes de Pascal Markowsky

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. ○ Abstention → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 4 pour, 2 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3