Les votes de Pascal Markowsky

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
3. 11 amendements à l'article premier : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 42
2. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
4. → adopté L'article 28
5. → adopté L'article 27
6. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
7. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
8. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
4. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies
2. → rejeté L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies
3. → adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies