Les votes de Pascal Lecamp

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'article 3 sexies
2. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
3. → adopté L'article 3 quinquies
4. → adopté L'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'article 12
2. → adopté par délégation L'article 11
3. → adopté par délégation L'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
5. → adopté par délégation L'article 7
6. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 10 bis B
3. → adopté par délégation L'article 10 bis A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
5. → adopté par délégation L'article 9
6. → adopté par délégation L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
2. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté par délégation L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 7
2. → adopté par délégation L'article 6
3. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6