Les votes de Pascal Jenft

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
6. → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements à l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 21 amendements à l'article 15 : 21 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   19. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   20. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   21. → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
4. → adopté L'article 10
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
8. → adopté L'article 8

Fin de vie

1. → adopté L'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
3. → adopté L'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
5. → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6