Députée · EPR
Suivre en RSS : Olivia Grégoire, députéeLes amendements d'Olivia Grégoire
En clair
Olivia Grégoire a déposé 174 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 130 amendements d'autres députés.
174 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à supprimer la contribution que l’article 9 crée à la charge des exploitants de dispositifs médicaux. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 9, qui crée une contribution à la charge des exploitants de dispositifs médicaux, assise sur les montants remboursés par l’assurance maladie. »
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« La nouvelle contribution repose sur une logique d’incitation : elle doit conduire les fabricants à réduire la teneur en sucres de leurs produits. »
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« La nouvelle contribution vise, selon le Gouvernement, l’offre de masse : les produits sucrés fabriqués à grande échelle et distribués partout, principalement en grande surface. »
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« La nouvelle contribution sur les produits sucrés poursuit un objectif clair, que le Gouvernement assume : conduire les fabricants à réduire la teneur en sucres de leurs recettes. »
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« Le présent amendement traduit la proposition n° 24 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »
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« Depuis le 1er janvier 2025, la prime de partage de la valeur est prise en compte dans la rémunération retenue pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales. »
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« Le présent amendement vise à exclure l’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale du calcul de la réduction générale des cotisations patronales. »
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« Depuis le 1er janvier 2025, la prime de partage de la valeur est prise en compte dans la rémunération retenue pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la contribution que l’article 9 crée à la charge des exploitants de dispositifs médicaux. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 9, qui crée une contribution à la charge des exploitants de dispositifs médicaux, assise sur les montants remboursés par l’assurance maladie. »
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« Le présent amendement vise à exclure l’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale du calcul de la réduction générale des cotisations patronales. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 7, qui intègre les sommes versées au titre de l’épargne salariale et du partage de la valeur dans la rémunération servant au calcul de la réduction générale des cotisations patronales. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement est un amendement de repli. »
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« Le présent amendement de repli traduit, sous une forme plus mesurée, la proposition n° 20 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »
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« Le présent amendement de repli traduit, sous une forme plus mesurée, la proposition n° 20 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »
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« Le présent amendement traduit la proposition n° 20 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité du dispositif d’aide à la reprise d’entreprise par un ou plusieurs salariés (Pacte « Papin ») prévu à l’article 10, qui, en l’état de sa rédaction, risque d’être inopérant pour un grand… »
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« L’article 10 met en œuvre des outils d’encouragement à la reprise par les salariés, afin d’anticiper le départ à la retraite de milliers de chefs d’entreprise dans les prochaines années. »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article 54 quater du code général des impôts, sans supprimer… »
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« Le présent amendement vise à empêcher que les obligations déclaratives des plateformes numériques soient contournées par le recours à des comptes multiples. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’exploitation, par l’administration fiscale, des informations transmises par les opérateurs de plateformes numériques. »
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« Le présent amendement tend à conforter l’efficacité du dispositif institué par le nouvel article L. 80 S du livre des procédures fiscales, qui autorise l’administration à collecter et exploiter les contenus librement accessibles sur les… »
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« Le présent amendement étend le dispositif de suramortissement « industrie 4.0 » créé par l’article 9 aux investissements numériques et logistiques des entreprises de commerce de détail. »
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« Le présent amendement traduit la proposition n° 25 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »
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« Le présent amendement vise à recentrer l’article 5 sur son objet : mettre fin aux stratégies d’optimisation liées à l’apport-cession, sans pénaliser la transmission des entreprises. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 5. »
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« Le présent amendement, adopté en commission, traduit la proposition n° 24 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »
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« Le présent amendement, adopté en commission, traduit la proposition n° 23 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »
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« Le présent amendement tire les conséquences du diagnostic établi par la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », conduite à la demande du Premier ministre par l’auteure du présent amendement. »
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« Le présent amendement de repli propose de réécrire l’article 3 afin de maintenir l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite et de vieillesse, mais de le réserver à l’année du départ à la retraite. »
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« Le présent amendement propose d’aller au terme de la logique engagée par l’article 3 en supprimant l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite et de vieillesse, tout en maintenant inchangées les modalités de l’abattement… »
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« Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 5, afin de le recentrer sur l’objectif que lui assigne le Gouvernement : mettre fin à l’effacement de l’imposition des plus-values dans le cadre de l’apport-cession. »
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« Le présent amendement traduit la proposition n° 23 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article 54 quater du code général des impôts, sans supprimer… »
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« Le présent amendement tend à conforter l’efficacité du dispositif institué par le nouvel article L. 80 S du livre des procédures fiscales, qui autorise l’administration à collecter et exploiter les contenus librement accessibles sur les… »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’exploitation, par l’administration fiscale, des informations transmises par les opérateurs de plateformes numériques. »
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« Le présent amendement vise à empêcher que les obligations déclaratives des plateformes numériques soient contournées par le recours à des comptes multiples. »
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« Le présent amendement de repli traduit, sous une forme plus mesurée, la proposition n° 20 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »
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« Le présent amendement de repli traduit, sous une forme plus mesurée, la proposition n° 20 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »
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« Le présent amendement traduit la proposition n° 20 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »
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« Le présent amendement traduit la proposition n° 25 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 5, dans l’attente d’une réécriture potentielle du Gouvernement. »
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« Le présent amendement traduit la proposition n° 27 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »
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« Le présent amendement traduit la proposition n° 24 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. »