Les votes d'Océane Godard

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
2. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
6. 6 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
8. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 170 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
2. 3 amendements après l'article 9 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture