Députée · LIOT
Suivre en RSS : Nicole Sanquer, députéeLes amendements de Nicole Sanquer
En clair
Nicole Sanquer a déposé 78 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 782 amendements d'autres députés.
78 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement au sujet de l’attribution des bourses sur critères sociaux aux étudiants des collectivités du Pacifique. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Pour briser le cycle de la violence sans pénaliser les victimes, le principe doit être le maintien de la victime au domicile conjugal et l'éviction de l'auteur. »
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« L’article 54 de la proposition de loi prévoit la création de centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles et précise, à son alinéa 11, que cette prise en charge est organisée par voie de convention… »
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« L’article 38 ter de la présente proposition de loi crée une coordination territoriale État dédiée aux droits de l’enfant, chargée notamment d'établir un état des lieux partagé, d'identifier les besoins prioritaires, d'animer le réseau des… »
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« Le juge des enfants demeure responsable du suivi de la mesure judiciaire de placement. »
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« Le texte renforce déjà très substantiellement les garanties applicables aux expertises : agrément spécifique, mention particulière pour les experts intervenant auprès des mineurs, formation au développement de l’enfant, au recueil de sa… »
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« Les enquêtes relatives aux violences sexuelles ou intrafamiliales peuvent nécessiter des investigations longues, notamment lorsque les révélations sont tardives ou que des expertises sont nécessaires. »
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« Le III de l’article 2 de la présente proposition de loi crée un observatoire territorial des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales dans chacune des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en… »
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« Le IV de l’article 5 de la présente proposition de loi prévoit l’élaboration d’un plan pluriannuel définissant les objectifs en matière de recrutement, de formation et d’infrastructures pour les collectivités régies par les articles 73 et… »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
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« Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvante lors de leur séjour en France hexagonale. »
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement d’appel vise à renforcer durablement la lutte contre les stupéfiants en Polynésie française, en prévoyant la création d’un fonds de concours « Drogues – Polynésie française » et la conclusion d’une convention État–Pays «… »
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« Le présent amendement vise à étendre à la Polynésie française le bénéfice du dispositif d’aide au fret prévu à l’article 24 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), tel que modifié par… »
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« Cet amendement vise à renforcer, en coordination avec le Pays, les moyens consacrés à la protection judiciaire et sociale de la jeunesse en Polynésie française, afin qu’un drame tel que celui de l’affaire Hayden ne puisse plus se… »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement au sujet de l’attribution des bourses sur critères sociaux aux étudiants des collectivités du Pacifique. »
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« Cet amendement vise à étendre aux étudiants de Polynésie française le bénéfice de l’aide nationale au mérite, prévue par les articles D.821-1 et suivants du Code de l’éducation, aujourd’hui réservée aux étudiants boursiers de métropole et… »
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« Cet amendement vise à étendre aux élèves de Polynésie française le bénéfice de la bourse nationale au mérite du second degré, prévue par les articles D.531-37 à D.531-41 du Code de l’éducation, aujourd’hui réservée aux élèves boursiers de… »
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« Cet amendement est un amendement d'appel visant à attirer l'attention du Gouvernement sur la mise en place d’une nouvelle expérimentation d’une continuité territoriale du Pacifique. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels pour la justice en Polynésie française. »
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« Cet amendement est un amendement d'appel dans le but d'attirer l'attention du Gouvernement sur les alternatives aux poursuites en Polynésie française. »
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« Cet amendement invite le Gouvernement sur la nécessité pour l'État de participer conjointement avec la Polynésie française à la mise en oeuvre effective de la continuité territoriale, couvrant à la fois le transport des passagers et le… »
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« Cet amendement vise à corriger une injustice que subissent les fonctionnaires du Pacifique : leur exclusion de la Prime Spécifique d’Installation (PSI). »
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« Cet amendement porte la création d'une nouvelle ligne budgétaire dédiée aux bourses sur critères sociaux aux étudiants des collectivités du Pacifique. »
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« Cet amendement crée une nouvelle ligne budgétaire afin d'étendre aux étudiants de Polynésie française le bénéfice de l’aide nationale au mérite, prévue par les articles D.821-1 et suivants du Code de l’éducation, aujourd’hui réservée aux… »
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« Cet amendement porte la création d'une nouvelle ligne budgétaire afin d'intégrer les élèves polynésiens dans le bénéfice de la bourse nationale au mérite. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la participation financière de l’État à la convention État–Pays « Santé », afin de soutenir la Polynésie française dans deux priorités… »
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« Cet amendement d’appel vise à sensibiliser le Gouvernement à la nécessité d’accompagner les communes de Polynésie française dans la mise en œuvre administrative du Pacte civil de solidarité (PACS), dont la déclinaison locale relève… »
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« Cet amendement d’appel vise à renforcer durablement la lutte contre les stupéfiants en Polynésie française, en prévoyant la création d’un fonds de concours « Drogues – Polynésie française » et la conclusion d’une convention État–Pays «… »
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« Le présent amendement vise à étendre à la Polynésie française le bénéfice du dispositif d’aide au fret prévu à l’article 24 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), tel que modifié par… »
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« Cet amendement d’appel vise à sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité de renforcer, en coordination avec le Pays, les moyens consacrés à la protection judiciaire et sociale de la jeunesse en Polynésie française, afin qu’un drame tel… »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la participation financière de l’État à la convention État–Pays « Santé », afin de soutenir la Polynésie française dans deux priorités… »
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« Cet amendement d’appel vise à sensibiliser le Gouvernement à la nécessité d’accompagner les communes de Polynésie française dans la mise en œuvre administrative du Pacte civil de solidarité (PACS), dont la déclinaison locale relève… »
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« Cet amendement d’appel vise à renforcer durablement la lutte contre les stupéfiants en Polynésie française, en prévoyant la création d’un fonds de concours « Drogues – Polynésie française » et la conclusion d’une convention État–Pays «… »
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« Les fonctionnaires hexagonaux bénéficient d’un certain nombre de dispositifs lorsqu’ils sont amenés à travailler outre-mer : « sur-rémunération », congés bonifiés, indemnité d’installation, retraite majorée, etc.Ces dispositifs se… »
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« Cet amendement vise à étendre aux étudiants de Polynésie française le bénéfice de l’aide nationale au mérite, prévue par les articles D.821-1 et suivants du Code de l’éducation, aujourd’hui réservée aux étudiants boursiers de métropole et… »
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« Cet amendement vise à étendre aux élèves de Polynésie française le bénéfice de la bourse nationale au mérite du second degré, prévue par les articles D.531-37 à D.531-41 du Code de l’éducation, aujourd’hui réservée aux élèves boursiers de… »