Députée · LIOT
Suivre en RSS : Nicole Sanquer, députéeLes amendements de Nicole Sanquer
En clair
Nicole Sanquer a déposé 78 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 782 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Pour briser le cycle de la violence sans pénaliser les victimes, le principe doit être le maintien de la victime au domicile conjugal et l'éviction de l'auteur. »
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« Le juge des enfants demeure responsable du suivi de la mesure judiciaire de placement. »
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« Le texte renforce déjà très substantiellement les garanties applicables aux expertises : agrément spécifique, mention particulière pour les experts intervenant auprès des mineurs, formation au développement de l’enfant, au recueil de sa… »
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« Les enquêtes relatives aux violences sexuelles ou intrafamiliales peuvent nécessiter des investigations longues, notamment lorsque les révélations sont tardives ou que des expertises sont nécessaires. »
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« Le III de l’article 2 de la présente proposition de loi crée un observatoire territorial des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales dans chacune des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en… »
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
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« Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvante lors de leur séjour en France hexagonale. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement est un amendement d'appel. »
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« Cet amendement est un amendement d'appel. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à rectifier une injustice que subissent les Français non-résidents établis en Polynésie française ainsi que les Français établis à l’étranger. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à appeler à la mise en place d’un plan de revalorisation des personnels de enseignants, sur une période pluriannuelle, et crée pour cela un nouveau programme. »