Les amendements de Nicole Sanquer

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° II-CF1509 · Article 49 — Non soutenu

   « Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement au sujet de l’attribution des bourses sur critères sociaux aux étudiants des collectivités du Pacifique. »

2. 30 oct. 2025 · N° II-CF1503 · Article 49 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à étendre aux étudiants de Polynésie française le bénéfice de l’aide nationale au mérite, prévue par les articles D.821‑1 et suivants du code de l’éducation, aujourd’hui réservée aux étudiants boursiers de métropole et… »

3. 30 oct. 2025 · N° II-CF1502 · Article 49 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à étendre aux élèves de Polynésie française le bénéfice de la bourse nationale au mérite du second degré, prévue par les articles D.531-37 à D.531-41 du Code de l’éducation, aujourd’hui réservée aux élèves boursiers de… »