Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   28 amendements à l'article 4 : 26 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 27 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 2 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2