Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
5. → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
6. 3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. 10 amendements à l'article 34 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
   5. → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   6. → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   7. → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   9. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   10. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
3. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
4. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
5. 4 amendements à l'article 31 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31
6. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3