Les amendements de Nicole Dubré-Chirat
En clair
Nicole Dubré-Chirat a déposé 117 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 194 amendements d'autres députés.
117 amendements · les derniers déposés d'abord
Profession d'infirmier
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« La formulation actuelle de l’alinéa 4 suggère que l’ensemble du champ de l’exercice infirmier constitue une exception à l’interdiction d’exercer illégalement la médecine. »
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« Il importe de repréciser que les missions de l'infirmier ont toujours vocation à être exercées dans un esprit de coopération et en complémentarité avec les autres professionnels qui interviennent dans la prise en charge du patient : le… »
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
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« Cet amendement a pour objectif de garantir au sein des communes nouvelles regroupant au moins 5 communes historiques une meilleure représentation des communes déléguées, à compter du second renouvellement général des conseils municipaux… »
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« Cet amendement, issu d'échanges avec l'Association des Maires de France, a pour objectif d'étendre le système dérogatoire de l’effectif des conseils municipaux des communes nouvelles au second renouvellement général. »
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« Cet amendement a pour objectif de garantir au sein des communes nouvelles regroupant au moins 5 communes historiques une meilleure représentation des communes déléguées, à compter du second renouvellement général des conseils municipaux… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement a pour objectif de supprimer la hausse de la fiscalité applicable à l'activité loterie en matière de jeux d'argent et de hasard introduite lors de l'examen du PLFSS au Sénat. »
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« Cet amendement propose de supprimer la disposition introduite par le Sénat lors de l'examen du PLFSS pour 2025 visant à doubler la contribution de solidarité pour l’autonomie de 0,3% à 0,6% sur la masse salariale, compensée par la… »
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« Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, propose de permettre aux infirmiers d’établir les certificats de décès. »
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« La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu, dans son article 39, une possibilité de prise en charge de certains matériels médicaux remis en état d'usage par des professionnels homologués. »
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« Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, propose de permettre aux infirmiers d’établir les certificats de décès. »
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
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« Cet amendement de demande de rapport vise à permettre la remise au Parlement d’éléments chiffrés concernant la mise en oeuvre du pass Premiers secours en santé mentale, lequel sera susceptible d’engendrer des dépenses particulièrement… »
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« Cet amendement de demande de rapport vise à permettre au Parlement de disposer d’éléments afin d’évaluer l’opportunité de financer les formations aux premiers secours en santé mentale dispensée par des organismes agréés par l’État par le… »
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« Cet amendement vise à modifier le dispositif proposé par l’article 1er afin de le faire correspondre aux modèles dont se revendique la présente proposition de loi, à savoir le pass sport et le pass culture. »
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« Cet amendement d’appel vise à évoquer la possibilité de réduire le périmètre du bénéfice du pass Premiers secours en santé mentale aux jeunes de 16 à 20 ans, contre 16 à 25 ans dans la rédaction actuelle. »