Les votes de Nicolas Dragon

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 4 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 3

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A