Les votes de Nicolas Dragon

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 12 pour, 2 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 7