Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements après l'article 12 : 11 pour · 7 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. 7 amendements après l'article 10 : 7 pour · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
6. → adopté par délégation L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
7. 13 amendements après l'article 9 : 13 pour · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45