Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
2. 14 amendements après l'article 4 : 14 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements à l'article 55 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   5. → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   6. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
3. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. 3 amendements à l'article 13 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
4. → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
5. → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
6. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
5. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
6. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
9. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8