Les amendements de Nathalie Colin-Oesterlé
En clair
Nathalie Colin-Oesterlé a déposé 890 amendements en première signataire ; elle a cosigné 981 amendements d'autres députés.
125 amendements · les derniers déposés d'abord
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« La présente proposition de loi entend revenir sur la réforme des retraites précédemment adoptée et promulguée. »
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« Cet amendement, qui rétablit l’article L.161-17 A, introduit un droit fondamental pour tout retraité à percevoir une pension en rapport avec les revenus tirés de son activité. »
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« Cet amendement propose de supprimer les alinéas 64 à 73, qui visent à modifier les règles spécifiques du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon en alignant la durée d’assurance requise sur celle du régime… »
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« Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 45, qui rétablit des dispositions complexes et inéquitables en matière de durée d’assurance pour les catégories actives de la fonction publique. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 44, qui rétablit une disposition permettant un retour à une durée d’assurance évolutive selon des modalités dépassées et déconnectées des réalités actuelles. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 43, qui propose de revenir sur la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, en la ramenant à 160 trimestres pour les fonctionnaires et les militaires. »
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« Cet amendement propose de supprimer les alinéas 10 à 12, qui visent à revenir sur les ajustements introduits par la réforme « Touraine » et renforcés par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023. »
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« Cet amendement propose de supprimer les alinéas 82 à 85, qui introduisent des dispositifs de sauvegarde en lien avec les conditions de départ en retraite. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 81, qui supprime des dispositions transitoires devenues sans objet. »
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« Cet amendement propose de supprimer les alinéas concernés, qui imposent un alignement de l’âge de départ à la retraite pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sur l’âge de droit commun, fixé à 62 ans. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 34 ainsi que, par coordination, les alinéas concernés. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 21, qui adapte l’abaissement maximal de l’âge d’ouverture des droits pour les bénéficiaires de la retraite anticipée des travailleurs handicapés (Rath), permettant un départ à partir de 55 ans. »
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« Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 22 ainsi que, par coordination, l’alinéa 56, qui maintiennent un abaissement de l’âge d’ouverture des droits pour les bénéficiaires d’un départ pour carrière longue et pour les non-salariés… »
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« Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 18 ainsi que, par voie de conséquence, les alinéas 33, 47 à 49, 53, et 55. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 63, qui apporte des modifications rédactionnelles à l’article L. 5421-4 du code du travail pour ajuster les règles relatives à l’interruption des revenus de remplacement, notamment en lien avec… »
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 38 à 40, qui rétablissent dans le code de l’action sociale et des familles les dispositions alignant l’âge d’ouverture des droits pour certains publics précaires à 62 ans, en lien avec… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 13 ainsi que, par voie de conséquence, les alinéas 29, 30, 35, 53, 55, 58, et 61. »
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« Cet amendement propose de supprimer les références aux articles L. 341-15 à L. 341-17 et à l’article L. 161-22-1-9 du code de la sécurité sociale, qui rétablissent les rédactions antérieures à la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 et, par voie de conséquence, l’alinéa 23, qui abrogent l’article L. 351-1-5 du code de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 22 et, par voie de conséquence, l’alinéa 57, qui modifient l’article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale ainsi que les dispositions correspondantes dans le code rural et de la pêche… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 80, qui rétablit dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale l’article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à faciliter le recours aux professionnels de santé libéraux au sein des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). »
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« La loi prévoit une sanction unique à partir du moment où le laboratoire n’a pas constitué le stock de sécurité de médicaments destinés au marché national. »
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« La liste de médicaments en rupture en France ne cesse de s’allonger. »
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« Les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale déterminent par arrêté les dispositifs médicaux alternatifs et les indications correspondantes ainsi que les conditions dérogatoires de leur prise en charge par… »