amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 896

Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Article 1er

En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 64 à 73.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 64 à 73, qui visent à modifier les règles spécifiques du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon en alignant la durée d’assurance requise sur celle du régime général, soit 168 trimestres. Cette mesure démontre une nouvelle fois l’incapacité du groupe LFI à comprendre les particularités et les besoins spécifiques des territoires ultramarins.

Saint-Pierre-et-Miquelon est confronté à des défis uniques liés à son isolement géographique, son faible bassin d’emploi et ses conditions de vie particulières. En cherchant à uniformiser les règles sans tenir compte de ces spécificités, cette proposition méconnaît les réalités locales et risque de fragiliser davantage les populations concernées. Il est irresponsable de vouloir imposer un alignement mécanique qui ne prend pas en compte les spécificités sociales et économiques de l’archipel.

Le groupe Horizons & Indépendants rejette cette démarche uniformisante, qui trahit une méconnaissance totale des enjeux ultramarins. Supprimer ces alinéas, c’est défendre une approche équilibrée et respectueuse des territoires, qui prenne en compte leurs spécificités tout en garantissant un traitement équitable.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 17

Nathalie Colin-Oesterlé HOR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000896
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613