amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 896
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En clair
Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 64 à 73.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de supprimer les alinéas 64 à 73, qui visent à modifier les règles spécifiques du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon en alignant la durée d’assurance requise sur celle du régime général, soit 168 trimestres. Cette mesure démontre une nouvelle fois l’incapacité du groupe LFI à comprendre les particularités et les besoins spécifiques des territoires ultramarins.
Saint-Pierre-et-Miquelon est confronté à des défis uniques liés à son isolement géographique, son faible bassin d’emploi et ses conditions de vie particulières. En cherchant à uniformiser les règles sans tenir compte de ces spécificités, cette proposition méconnaît les réalités locales et risque de fragiliser davantage les populations concernées. Il est irresponsable de vouloir imposer un alignement mécanique qui ne prend pas en compte les spécificités sociales et économiques de l’archipel.
Le groupe Horizons & Indépendants rejette cette démarche uniformisante, qui trahit une méconnaissance totale des enjeux ultramarins. Supprimer ces alinéas, c’est défendre une approche équilibrée et respectueuse des territoires, qui prenne en compte leurs spécificités tout en garantissant un traitement équitable.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 17
- HOR 16
Les 16 cosignataires
- HOR Xavier Albertini
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR François Gernigon
- HOR Félicie Gérard
- HOR François Jolivet
- HOR Thomas Lam
- HOR Didier Lemaire
- HOR Isabelle Mesnard
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Anne-Cécile Violland
- HOR Xavier Roseren
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Béatrice Piron
- HOR Laurent Marcangeli
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000896
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613