amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 897
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En clair
Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 45.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 45, qui rétablit des dispositions complexes et inéquitables en matière de durée d’assurance pour les catégories actives de la fonction publique. En introduisant des règles spécifiques liées à l’année d’ouverture des droits et non à l’année de naissance, cette proposition crée une rupture d’égalité flagrante entre les différents régimes, aggravant les tensions déjà existantes au sein de notre système par répartition.
Sous couvert de simplification et de justice sociale, le groupe LFI réintroduit des mécanismes qui fragmentent encore davantage le paysage des retraites. Cette démarche compromet l’objectif d’équité entre les assurés, pourtant au cœur des réformes récentes, et accentue le sentiment d’injustice parmi les travailleurs du secteur privé, soumis à des conditions plus strictes.
Le groupe Horizons & Indépendants rejette fermement ce retour en arrière, qui met en péril la cohérence et la soutenabilité du système. Supprimer cet alinéa, c’est réaffirmer la nécessité d’une réforme globale et équitable, à la hauteur des défis démographiques et économiques que nous affrontons.
Auteurs 17
- HOR 16
Les 16 cosignataires
- HOR Xavier Albertini
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR François Gernigon
- HOR Félicie Gérard
- HOR François Jolivet
- HOR Thomas Lam
- HOR Didier Lemaire
- HOR Isabelle Mesnard
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Anne-Cécile Violland
- HOR Xavier Roseren
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Béatrice Piron
- HOR Laurent Marcangeli
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000897
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613