amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 897

Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Article 1er

En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 45.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 45, qui rétablit des dispositions complexes et inéquitables en matière de durée d’assurance pour les catégories actives de la fonction publique. En introduisant des règles spécifiques liées à l’année d’ouverture des droits et non à l’année de naissance, cette proposition crée une rupture d’égalité flagrante entre les différents régimes, aggravant les tensions déjà existantes au sein de notre système par répartition.

Sous couvert de simplification et de justice sociale, le groupe LFI réintroduit des mécanismes qui fragmentent encore davantage le paysage des retraites. Cette démarche compromet l’objectif d’équité entre les assurés, pourtant au cœur des réformes récentes, et accentue le sentiment d’injustice parmi les travailleurs du secteur privé, soumis à des conditions plus strictes.

Le groupe Horizons & Indépendants rejette fermement ce retour en arrière, qui met en péril la cohérence et la soutenabilité du système. Supprimer cet alinéa, c’est réaffirmer la nécessité d’une réforme globale et équitable, à la hauteur des défis démographiques et économiques que nous affrontons.

Auteurs 17

Nathalie Colin-Oesterlé HOR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000897
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613