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Députée · HOR

Les amendements de Nathalie Colin-Oesterlé

En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé 890 amendements en première signataire ; elle a cosigné 981 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

164 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2280 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° 2279 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° 348 · Article 7 Irrecevable

  4. · N° AS798 · Après l'article 20 Irrecevable

  5. · N° AS1348 · Après l'article 20 Irrecevable

  6. · N° AS810 · Après l'article 28 Irrecevable

  7. · N° AS804 · Après l'article 28 Irrecevable

  8. · N° AS1349 · Après l'article 35 Irrecevable

  9. · N° AS799 · Après l'article 24 Irrecevable

  10. · N° AS795 · Après l'article 24 Irrecevable

  11. · N° AS794 · Après l'article 24 Irrecevable

  12. · N° AS806 · Après l'article 22 Irrecevable

  13. · N° AS807 · Après l'article 31 Irrecevable

  14. · N° AS791 · Après l'article 28 Irrecevable

  15. · N° AS790 · Après l'article 28 Irrecevable

  16. · N° AS800 · Après l'article 21 Irrecevable

  17. · N° AS1355 · Après l'article 37 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 255 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 254 · Après l'article 33 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 795 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° 721 · Après l'article 11 Irrecevable

  3. · N° CS971 · Après l'article 5 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 793 · Article 6 Irrecevable

  2. · N° 708 · Article 6 Irrecevable

  3. · N° AS194 · Article 6 Irrecevable

  4. · N° AS214 · Article 6 Irrecevable

  5. · N° AS193 · Article 6 Irrecevable

  6. · N° 1337 · Article 6 Irrecevable

  7. · N° 1325 · Article 7 Irrecevable

  8. · N° 1321 · Article 6 Irrecevable

  9. · N° 1295 · Article 6 Irrecevable

  10. · N° AS592 · Article 6 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 572 · Article 12 bis A Irrecevable

  2. · N° 592 · Après l'article 5 Irrecevable

  3. · N° 591 · Après l'article 5 Irrecevable

  4. · N° 688 · Article 16 Irrecevable

  5. · N° AS397 · Après l'article 12 quater Irrecevable

  6. · N° AS393 · Après l'article 12 quater Irrecevable

L’intérêt des enfants

  1. · N° 69 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° 66 · Après l'article 5 Irrecevable

  3. · N° 65 · Après l'article 5 Irrecevable

  4. · N° 64 · Après l'article 5 Irrecevable

  5. · N° 62 · Après l'article 5 Irrecevable

  6. · N° 63 · Après l'article 7 bis Irrecevable

  7. · N° 67 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° 68 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° 61 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° 60 · Après l'article 1er Irrecevable

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 34 · Après l'article unique Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2618 · Article 14 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)