Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L’intérêt des enfants
Amendement n° 67
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 31 sur 111amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 4
- HOR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2365
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000067
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2365