Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 348
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En clair
Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Gage
Auteurs 36
Les 35 cosignataires
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR François Gernigon
- HOR Christine Le Nabour
- HOR Pierre Marle
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Xavier Albertini
- HOR Henri Alfandari
- HOR Thierry Benoit
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Benoît Blanchard
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Michel Criaud
- HOR Philippe Fait
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR Félicie Gérard
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Thomas Lam
- HOR Didier Lemaire
- HOR Véronique Ludmann
- HOR Lise Magnier
- HOR Dominique Paillat
- HOR Charlotte Parmentier-Lecocq
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Marie-Agnès Poussier-Winsback
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Emmanuel Riotte
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Anne-Cécile Violland
- LIOT Laurent Mazaury
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000348
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211