amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 849

Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Après l'article 1er

En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 161‑17 A du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli :

« Art. L161‑17 A. – La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations.

« Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, qui rétablit l’article L.161-17 A, introduit un droit fondamental pour tout retraité à percevoir une pension en rapport avec les revenus tirés de son activité.

Cette précision est essentielle pour renforcer la confiance des actifs dans le système de retraite par répartition. Elle traduit un principe d’équité, garantissant que les efforts de cotisation des travailleurs sont justement reconnus dans le calcul de leur pension.

En soulignant ce droit, le groupe Horizons & Indépendants entend lutter contre les inégalités perçues et rassurer les Français sur la pérennité de leurs droits. Ce principe est d’autant plus important dans un contexte de tensions sociales et de critiques à l’égard du système de retraite. Ce texte ancre une valeur fondamentale de reconnaissance des efforts de travail, tout en réaffirmant le caractère redistributif et solidaire du modèle par répartition.

Auteurs 34

Nathalie Colin-Oesterlé HOR

Les 33 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000849
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613