amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 904
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En clair
Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 34.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 56.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 34 ainsi que, par coordination, les alinéas concernés. Ces dispositions adaptent les règles de départ anticipé pour les travailleurs handicapés relevant des professions libérales, des avocats et des non-salariés agricoles. Sous couvert d’harmonisation, ces modifications mettent en péril l’équilibre du système tout entier, y compris pour les travailleurs handicapés eux-mêmes.
Ces ajustements, en réduisant l’âge de départ à la retraite pour certaines catégories, augmentent mécaniquement la pression sur les finances du système de retraite par répartition. Alors que le Conseil d’orientation des retraites (COR) a déjà signalé un déficit durable à horizon 2070, ces dispositions aggraveraient cette tendance en élargissant les droits sans générer les recettes nécessaires pour les financer. Les travailleurs handicapés, qui bénéficient légitimement de dispositifs spécifiques, risquent ainsi de voir leurs droits fragilisés à long terme par une réduction des ressources disponibles.
Le groupe Horizons & Indépendants refuse une approche irresponsable qui sacrifie la pérennité de tout le système au profit de promesses à court terme. Supprimer cet alinéa permettrait de garantir une protection durable pour tous les assurés, y compris les plus vulnérables, en préservant un modèle solidaire et soutenable.
Auteurs 17
- HOR 16
Les 16 cosignataires
- HOR Xavier Albertini
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR François Gernigon
- HOR Félicie Gérard
- HOR François Jolivet
- HOR Thomas Lam
- HOR Didier Lemaire
- HOR Isabelle Mesnard
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Anne-Cécile Violland
- HOR Xavier Roseren
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Béatrice Piron
- HOR Laurent Marcangeli
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000904
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613