Amendement n° 912

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 et, par voie de conséquence, l’alinéa 23, qui abrogent l’article L. 351-1-5 du code de la sécurité sociale. Cette disposition, conséquence du rétablissement de l’âge légal d’ouverture des droits à 62 ans, supprime le droit à un départ anticipé pour les assurés reconnus inaptes au travail, tout en ajustant par coordination d’autres articles du code.

Le groupe Horizons & Indépendants dénonce cette disposition qui, sous couvert d’un retour à l’âge légal de 62 ans, joue dangereusement avec les droits des personnes les plus vulnérables. En supprimant la possibilité d’un départ anticipé, ce texte masque ses véritables intentions : sacrifier les protections existantes pour satisfaire des postures idéologiques et démagogiques.

Alors que la réforme de 2023 avait introduit des garanties spécifiques pour les assurés inaptes, cet alinéa choisit de balayer ces avancées d’un revers de main. Ce comportement irresponsable, qui fragilise des acquis sociaux essentiels, montre à quel point cette proposition de loi repose sur une approche superficielle et purement politicienne. Nous appelons à rejeter cette régression au nom de l’équité et de la justice sociale.