amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 907

Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Article 1er

En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 18.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 47 à 49.

IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 53.

V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 55.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 18 ainsi que, par voie de conséquence, les alinéas 33, 47 à 49, 53, et 55. Ces dispositions modifient la durée d’abaissement minimum de l’âge d’ouverture des droits pour la retraite progressive, fixant un âge d’ouverture des droits d’au plus 60 ans pour diverses catégories professionnelles, dont les professions libérales, les avocats, les fonctionnaires, et les non-salariés agricoles.

Le groupe Horizons & Indépendants s’oppose à cet alignement par le bas généralisé, même si certaines activités, notamment dans le secteur agricole, justifient des départs anticipés en raison de leur pénibilité.

Revenir à une telle mesure met en péril la pérennité du système de retraite, déjà fragilisé par un déséquilibre entre cotisants et retraités. Cet amendement vise à préserver une vision équilibrée et juste des départs anticipés, adaptée aux réalités de chaque secteur.

Auteurs 17

Nathalie Colin-Oesterlé HOR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000907
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613