amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 907
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En clair
Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 18.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 47 à 49.
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 53.
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 55.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 18 ainsi que, par voie de conséquence, les alinéas 33, 47 à 49, 53, et 55. Ces dispositions modifient la durée d’abaissement minimum de l’âge d’ouverture des droits pour la retraite progressive, fixant un âge d’ouverture des droits d’au plus 60 ans pour diverses catégories professionnelles, dont les professions libérales, les avocats, les fonctionnaires, et les non-salariés agricoles.
Le groupe Horizons & Indépendants s’oppose à cet alignement par le bas généralisé, même si certaines activités, notamment dans le secteur agricole, justifient des départs anticipés en raison de leur pénibilité.
Revenir à une telle mesure met en péril la pérennité du système de retraite, déjà fragilisé par un déséquilibre entre cotisants et retraités. Cet amendement vise à préserver une vision équilibrée et juste des départs anticipés, adaptée aux réalités de chaque secteur.
Auteurs 17
- HOR 16
Les 16 cosignataires
- HOR Xavier Albertini
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR François Gernigon
- HOR Félicie Gérard
- HOR François Jolivet
- HOR Thomas Lam
- HOR Didier Lemaire
- HOR Isabelle Mesnard
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Anne-Cécile Violland
- HOR Xavier Roseren
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Béatrice Piron
- HOR Laurent Marcangeli
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000907
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613