Les votes de Natalia Pouzyreff

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article unique : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
7. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 27 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 26

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 21
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   8 amendements après l'article unique : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique