Les votes de Monique Griseti

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 5 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
2. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
2. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 7 pour, 1 abstention · 6 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
4. Diverses
   30 amendements après l'article 3 : 20 contre, 8 pour, 2 abstentions · 5 adoptés, 25 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3
   29. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3