Les votes de Moerani Frébault

La publicisation des doléances du grand débat national

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Profession d'infirmier

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'article 17
6. → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 18 amendements à l'article premier : 18 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 3 amendements avant l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier