Les votes de Moerani Frébault

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. 10 amendements après l'article 4 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. 29 amendements après l'article 3 : 29 contre · 9 adoptés, 20 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   10. → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   13. → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   14. → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   18. → rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   19. → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   20. → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   21. → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   22. → rejeté L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   23. → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   24. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   25. → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   26. → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   27. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   28. → rejeté L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   29. → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4