Les votes de Mikaele Seo

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 24 : 8 contre, 2 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 24 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 22 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'article 7 et Etat D
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
6. ✓ Pour → rejeté L'article 6 et Etat C
7. ✓ Pour → rejeté L'article 5 et Etat B
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 et Etat B : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).